Vos clients corporatifs
De plus en plus de donneurs d’ordres exigent une preuve de conformité de leurs fournisseurs avant de signer ou de renouveler un contrat.
Conformité Loi 25 · PME du Québec
Conforme à la Loi 25, sans avocat et sans jargon.
Répondez à des questions simples, en français. En Règle génère vos cinq documents de conformité et votre plan d’action, adaptés à votre entreprise et fondés sur les guides officiels de la CAI.
Test de 3 minutes · Sans inscription · Sans carte de crédit
- ✓Fondé sur les guides de la CAI
- ✓Données hébergées au Canada
- ✓Conçu au Québec, en français
Votre site est-il conforme ?
Collez l’adresse de votre site : on repère les traceurs, les services hors Canada et votre politique de confidentialité. Résultat en quelques secondes.
3 %
des PME québécoises sont réellement conformes
25 M$
sanction maximale prévue par la loi
30 jours
pour répondre à une demande d’accès
Pourquoi maintenant
La conformité n’est plus une option : on vous la demande.
Vos assureurs
Les assureurs en cyberrisques demandent vos pratiques de protection des renseignements avant de vous couvrir, et au moment d’une réclamation.
La CAI
La Commission d’accès à l’information traite les plaintes du public et peut imposer des sanctions administratives. Les obligations sont en vigueur depuis 2023.
Comment ça marche
D’« aucune idée » à « en règle », en trois étapes.
- 13 minutes
Testez-vous, gratuitement
11 questions, aucune inscription. Vous obtenez votre niveau de risque et vos écarts prioritaires. La plupart des gens découvrent 5 ou 6 obligations qu’ils ignoraient.
- 215 minutes
Complétez l’entrevue guidée
Comme un comptable vous pose des questions pour vos impôts : une question à la fois, en français simple, avec le contexte légal expliqué. Sauvegarde automatique, et vos réponses au test sont déjà importées.
- 3Instantané
Recevez vos documents et votre plan
Vos cinq documents de conformité, rédigés à partir de vos réponses, pas des gabarits à trous. Avec votre score et la liste priorisée de ce qui reste à corriger.
Ce que vous obtenez
Les documents que la loi exige, écrits pour votre entreprise.
Chaque phrase est générée à partir de vos réponses. Votre politique décrit vos vraies pratiques, pas celles d’un modèle générique copié d’un autre site. Voir un exemple de politique générée →
Politique de confidentialité
Le document public que la loi vous oblige à afficher : ce que vous recueillez, pourquoi, qui y accède, et les droits de vos clients. En français clair, prête à publier sur votre site.
Registre des renseignements personnels
L’inventaire interne exigé par la loi : quelles catégories de renseignements vous détenez, où, pour combien de temps : le document qu’on vous demandera en cas de contrôle ou d’incident.
Désignation, incidents et fournisseurs
Les trois autres documents que la loi attend : la désignation officielle de votre responsable, votre registre et procédure d’incidents, et l’inventaire de vos fournisseurs avec les transferts hors Québec.
Score sur 100 et plan d’action
Une mesure claire de où vous en êtes, recalculée à chaque mise à jour, et vos écarts classés par impact avec le geste concret pour corriger chacun.
Vos options
Le sérieux d’un accompagnement, au prix d’un logiciel.
| Consultant | Gabarits à remplir | En Règle | |
|---|---|---|---|
| Coût | 3 000 $ à 10 000 $+ | 0 $ à 150 $ | Gratuit, puis 249 $ une fois |
| Délai | 4 à 8 semaines | Jamais complétés, en pratique | Un après-midi |
| Adapté à vos pratiques | Oui | Non, des cases à remplir seul | Oui, généré de vos réponses |
| Score et plan d’action | Rapport final statique | Aucun | Recalculé en continu |
| Mise à jour si ça change | Nouveau mandat | À refaire à la main | Régénération en un clic |
Un consultant reste le bon choix pour les situations complexes : données très sensibles à grande échelle, litiges, transferts internationaux structurés. Pour les obligations courantes d’une PME, En Règle suffit.
Qui est derrière En Règle
Un produit signé, pas un modèle anonyme.
« Je suis Julien Melançon, développeur québécois et fondateur de melj, un studio de développement web. La Loi 25 revenait dans toutes les conversations avec des PME : tout le monde savait qu’il fallait s’y conformer, personne ne savait par où commencer, et les soumissions de consultants faisaient peur. J’ai construit En Règle pour qu’une PME puisse se mettre en règle en un après-midi, sans avocat et sans jargon. »
Julien Melançon · fondateur
Une question avant de commencer ? Écrivez à [email protected] : c’est moi qui réponds.
Tarif
Un prix simple, affiché d’avance.
Pas d’abonnement caché, pas de « contactez-nous pour un devis ».
Évaluation
Gratuit
- ✓Test de conformité en 3 minutes
- ✓Entrevue guidée complète
- ✓Score de conformité sur 100
- ✓Plan d’action priorisé
- ✓Analyse de votre site web
Trousse En Règle
249 $une seule fois
- Tout ce qui est gratuit, plus :
- ✓Vos 5 documents de conformité : politique, registres (renseignements, incidents, fournisseurs) et désignation du responsable
- ✓Export PDF des documents
- ✓Régénération illimitée quand vos pratiques changent
Vous payez seulement quand vos documents sont prêts.
Questions fréquentes
Avant de commencer
La Loi 25 s’applique-t-elle vraiment à ma petite entreprise ?
Oui. Dès que vous détenez des renseignements sur des personnes (clients, prospects, employés, même une simple liste de courriels), la loi s’applique, peu importe votre taille. Les obligations de base (responsable désigné, politique, registres) sont les mêmes pour un travailleur autonome que pour une grande entreprise.
Combien de temps ça prend ?
Le test gratuit prend 3 minutes. L’entrevue complète, environ 15 à 20 minutes, et vos réponses sont sauvegardées automatiquement, vous pouvez reprendre plus tard. Vos documents sont générés instantanément à la fin.
Est-ce un abonnement ?
Non. L’évaluation, l’entrevue et votre plan d’action sont gratuits. La Trousse (vos documents complets) est un paiement unique de 249 $. Les documents vous appartiennent, et vous pouvez les régénérer sans frais si vos pratiques changent.
Est-ce un avis juridique ?
Non. En Règle est un outil d’accompagnement fondé sur les guides publics de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Il couvre les obligations courantes d’une PME. Pour une situation complexe ou un litige, consultez un professionnel du droit.
Où sont hébergées mes données ?
Au Canada. Et nous appliquons le principe de minimisation : nous stockons des faits sur vos pratiques (vos réponses à l’entrevue), jamais les renseignements personnels de vos clients.
Que se passe-t-il si mes pratiques changent ?
Vous mettez à jour vos réponses dans l’entrevue et régénérez vos documents en un clic, sans frais supplémentaires. Votre score se recalcule automatiquement.
Je suis déjà partiellement conforme, l’outil m’est-il utile ?
Oui, c’est même le cas le plus fréquent. L’entrevue reconnaît ce qui est déjà en place (vous gagnez ces points), et le plan d’action ne liste que ce qui manque réellement. Vous pouvez remplacer vos documents existants par les versions générées, ou garder les vôtres et combler seulement les trous.
Mes documents restent-ils valides dans le temps ?
Vos documents décrivent vos pratiques au moment où vous répondez. Quand quelque chose change (un nouvel outil, une nouvelle collecte), mettez à jour vos réponses et régénérez sans frais. Et si les exigences ou les guides officiels évoluent, nous mettons à jour les gabarits : régénérez et votre trousse suit.
Dans 20 minutes, vous saurez exactement où vous en êtes.
Commencez par le test gratuit. Si vos écarts sont sérieux, vous le saurez aujourd’hui, et vous aurez déjà le plan pour les corriger.
Faire le test gratuit · 3 minutesSans inscription · Sans carte de crédit